Conditions d'utilisation

Le présent site Web est la propriété de Homewood Santé. Les personnes (« utilisateurs ») qui accèdent au site Web (le « Site ») doivent accepter d’être liées et de se conformer aux conditions d’utilisation (les « Conditions ») du Site. Les utilisateurs qui n’acceptent pas les Conditions du Site n’ont pas l’autorisation d’accéder au Site ou de l’utiliser. Toutes les Conditions s’appliquent, indépendamment de l’utilisation que fait l’utilisateur du Site.

Contenu du Site

Les renseignements contenus dans les pages du Site peuvent, de temps à autre et sans préavis, faire l’objet de modifications et de mises à jour. Homewood Santé ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’intégralité, l’actualité ou l’authenticité de tout contenu ou toute fonction du Site, ou encore de toute transmission du contenu du Site. Une partie du contenu du Site a été préparée par des personnes qui ne sont pas liées à Homewood Santé. Les autres sites Web qui sont accessibles par le truchement d’hyperliens placés dans le Site ne sont liés d’aucune façon au Site. Toute reconnaissance d’un autre site ou toute identification d’une personne ou d’une entité dans le Site, ou encore tout hyperlien du Site menant à une personne ou entité ne doivent d'aucune manière être interprétés comme étant une promotion du site Web, des produits, des services ou des contributions au Site de la personne ou de l’entité. Les autres sites Web qui offrent un accès au Site par le truchement d’hyperliens placés dans leur site ne sont liés d’aucune façon au Site. Toute recommandation du Site par une tierce partie ne doit d'aucune façon être interprétée comme étant une promotion, par Homewood Santé, du site Web, des produits ou des services de la tierce partie.

Utilisation du Site

Le Site n’a pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, médicaux ou professionnels, et les utilisateurs ne doivent pas se fier au contenu du Site à cette fin. Les services de Homewood Santé ne sont offerts que dans les territoires où la vente de ces services est légale, et ce ne sont pas tous les services de Homewood qui sont offerts dans chacun de ces territoires. Tous les services de Homewood Santé sont assujettis aux conditions de toute entente qui les concernent. Les utilisateurs conviennent qu’ils utilisent le Site « tel quel » et entièrement à leurs risques.

Ni Homewood Santé, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni aucun de ses agents, administrateurs ou employés, ni aucune autre personne associée à la création du Site ou de son contenu ne doivent être tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage qui pourrait survenir relativement à l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect ou spécial, ou encore tout dommage occasionné par une tierce partie. Sans limiter ce qui précède, Homewood Santé ne doit pas être tenue responsable de toute créance désavantageuse que pourraient avoir les utilisateurs à l’égard du Site ou de son contenu, quel qu’il soit. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Site en remplacement d’une recherche indépendante ou de conseils professionnels fournis dans le cadre d’une consultation directe avec un représentant de Homewood Santé, ni se fier au contenu du Site pour ces fins.

Sécurité

Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que le réseau Internet n’est pas un média sécurisé, où la protection de la vie privée des internautes est assurée. Ils reconnaissent et conviennent également qu’une sécurité et une confidentialité complètes ne sont pas possibles à l’heure actuelle dans le réseau. Homewood Santé ne peut garantir une utilisation confidentielle du Site aux utilisateurs, et ceux-ci reconnaissent que leur utilisation du Site (y compris les renseignements transmis au Site) peut être portée à la connaissance d’autres personnes. Sans limiter la portée des autres avis de non-responsabilité contenus dans la présente, Homewood Santé ne doit pas être tenue responsable de tout préjudice subi par tout utilisateur ou toute autre personne relativement à un tel manquement à l’obligation de confidentialité ou à la sécurité.

Les renseignements de nature privée fournis par les utilisateurs dans le Site sont utilisés uniquement dans le cadre des activités de Homewood Santé visant à répondre aux besoins de ses clients. Homewood Santé peut avoir recours aux « témoins » ou à des technologies connexes pour faire le suivi de l’utilisation du Site, dans le but d’améliorer les services que la société fournit à ses clients.

L’utilisateur doit assurer la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qui ne doivent servir que pour son accès personnel. L’usurpation de nom ou le fait de permettre à d’autres personnes d’accéder au Site sans l’autorisation expresse de Homewood Santé peuvent compromettre la confidentialité des renseignements et contrevenir à la réglementation visant la protection de la vie privée et la sécurité.

Confidentialité et vie privée

La société Homewood Santé est régie par la législation fédérale et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS), dont les règles protègent votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé.

Homewood Santé a la responsabilité juridique de tous les renseignements personnels qui lui sont confiés et qu’elle détient, ce qui comprend les renseignements concernant ses clients et ses employés. La société s’est engagée à prendre les mesures raisonnables pour protéger ces renseignements, à ne recueillir que les renseignements dont elle a besoin et à ne pas communiquer de renseignements sans avoir obtenu un consentement préalable.

Les utilisateurs reconnaissent et attestent qu’ils ont la responsabilité de protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements des clients de la société, en adhérant aux protocoles stricts qui visent la sécurité et l’utilisation du Site, notamment, mais sans s’y limiter :

• l’observation rigoureuse de la politique de Homewood Santé en matière de protection de la vie privée;
• la protection rigoureuse de leurs renseignements d’ouverture de session, y compris leur mot de passe; le respect constant de la pratique de fermer leur session lorsque d’autres personnes sont présentes, lorsqu’ils ne sont pas devant leur écran ou lorsqu’ils n’utilisent pas le Site.

Propriété intellectuelle

Les noms, phrases, logos, icônes, illustrations, images et concepts, y compris les marques présentées ci-dessus, qui sont utilisés dans le Site peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non, ou encore des marques de services (ci-après appelés collectivement les « marques de commerce ») de Homewood Santé, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. L’affichage des marques de commerce dans le Site ne constitue pas une autorisation implicite pour les tierces parties d’utiliser ces marques. Tous les renseignements que contient le Site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur. Sauf disposition contraire du Site, personne n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de publier ailleurs tout renseignement qui se trouve dans le Site, ce qui comprend les téléchargements en amont et en aval, sans le consentement écrit préalable de Homewood Santé. Toute retransmission ou altération des marques de commerce, ou encore tout autre forme de copiage non autorisé pourrait constituer une violation de la loi, et tout utilisateur coupable d’une telle violation pourrait faire l’objet d’un recours juridique.

Lois applicables

Homewood Santé a la responsabilité de mener toutes ses activités commerciales dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que de toutes les lois provinciales et internationales pertinentes.